CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre Madame MAUREEN MELLET et tout Client effectuant un achat via le site www.maureenmellet.com.
Elles sont accessibles à tout moment par le Client sur le site www.maureenmellet.com.
Les présentes CGV sont uniquement disponibles en français et prévalent sur toute autre version.
L’accès et l’utilisation au site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute condition ou clause contraire des CGV opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de Madame MAUREEN MELLET, inopposable à celle-ci.
Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le site.
Madame MAUREEN MELLET se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier et mettre à jour le site, les prestations ou bien de modifier les présentes CGV.
Ces modifications et mises à jour s’imposent au Client qui doit se référer régulièrement à cette rubrique pour connaître et respecter les CGV en vigueur.
Madame MAUREEN MELLET rappelle que toute commande passée via la plateforme de vente associée (ci-après dénommée « Système.io ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces CGV.
En cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente”, le Client a accepté les présentes CGV sans restriction ni réserve.
Elles sont applicables à toute commande livrée en France et à l’internationale, sous couvert du droit français.

Tout usage du site par le Client après d’éventuelles modifications des CGV vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGV. Les CGV figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. Le Client peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 2 : Commandes et fourniture des prestations

2.1 Description des prestations présentes sur le site

Au préalable, il est précisé que toutes les prestations proposées à la vente sur le site sont valables dans la limite des stocks et places disponibles. De fait, la présentation de prestations sur le site à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces prestations seront à tous moments disponibles. Madame MAUREEN MELLET se réserve en effet le droit d’interrompre la vente de toute prestation à tout moment.
Le Client reconnaît par les présentes CGV que les prestations proposées par Madame MAUREEN MELLET sur le site sont destinées à évoluer et être modifiées.
Madame MAUREEN MELLET s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles. A défaut, Madame MAUREEN MELLET en informe le Client dans les plus brefs délais par tous moyens pertinents (message d’erreur, courrier électronique, formulaire de liste d’attente, etc.).
L’indisponibilité d’une prestation est en principe indiquée sur la page de la prestation concernée.
Les caractéristiques essentielles des prestations et leurs prix sont mis à disposition du Client sur le site internet www.maureenmellet.com.
Avant toute commande, le Client reconnait bénéficier de l’ensemble des informations nécessaires à son choix.
Le Client atteste également avoir pris connaissance des modalités de paiement.
Une fois finalisée, la commande du Client constitue l’acceptation de l’offre de Madame MAUREEN MELLET ce qui signifie que le Client confirme vouloir acquérir la prestation telle que décrite sur le site, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnait que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de sa part.
Les achats réalisés à partir du site sont destinés à un usage personnel et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Si le Client décide d’annuler sa commande d’une prestation indisponible, il obtiendra soit le transfert sur une autre prestation, soit le remboursement de toutes les sommes versées pour la prestation indisponible au plus tard dans les trente (30) jours après constatation du paiement.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement à la prestation que le Client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer.
Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif. De ce fait, aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

2.2 Validité de la commande sur le site

Pour pouvoir acheter une prestation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans. Le Client sélectionne sur le site internet la prestation qu’il désire commander. En conséquence, lorsque le Client confirme sa commande, il accepte d’être lié à Madame MAUREEN MELLET par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité de la prestation et de la validation de son paiement dans les conditions prévues ci-après. L’enregistrement de la commande, via Système.io, est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Il est précisé que ni la commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Madame MAUREEN MELLET, ou Système.io, envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture après validation du paiement, sur sa demande. Une fois le processus décrit ci-dessus finalisé, le Client recevra une confirmation exclusivement par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à l’identification à distance, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Madame MAUREEN MELLET se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif qu’elle jugera légitime comme un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Madame MAUREEN MELLET rappelle au Client, que celui-ci doit disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, Madame MAUREEN MELLET sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, elle ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée via le formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur la plateforme. Enfin, il appartient au Client de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, les CGV, et tout autre document utile).

2.3 Réserve de propriété des prestations

Les prestations présentes sur le site et commandées par le Client demeurent la propriété exclusive de Madame MAUREEN MELLET et ce, même après le paiement du prix par le Client ayant passé commande.

2.4 Prix des prestations

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Madame MAUREEN MELLET dans les conditions précisées sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, Madame MAUREEN MELLET se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

2.5 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement dès la validation de la commande.
Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement (via Stripe), Paypal ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement tiers (STRIPE ou PAYPAL). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours de leur transfert sur le réseau. Sous réserve d’éventuels aléas techniques, la carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Madame MAUREEN MELLET ou Système.io à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.
Madame MAUREEN MELLET utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant de l’utilisation de système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de Madame MAUREEN MELLET et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client ayant passé commande.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Madame MAUREEN MELLET (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, Madame MAUREEN MELLET ne stocke donc pas les données bancaires du Client.
Madame MAUREEN MELLET décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.
En passant une commande sur le site, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du prestataire de paiement STRIPE (accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal) et les accepte sans réserve.
Lorsqu’il en utilise les services (création d’un compte Paypal), le Client reconnaît également avoir accepter expressément et librement l’intégralité des Conditions Générales de la Société Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full). Il en est de même lorsque le Client souhaite payer par virement bancaire. Le Client est responsable de la bonne exécution de cette opération et doit avoir accepté les conditions d’application de sa propre banque avant tout paiement d’une commande par ce moyen. Madame MAUREEN MELLET décline toute responsabilité dans l’usage de ces modes de paiement par le Client.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter Madame MAUREEN MELLET afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par Madame MAUREEN MELLET conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites aux présentes et au sein de sa Politique de confidentialité. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de Madame MAUREEN MELLET afin de faciliter ses futures commandes.
Il appartient au Client de vérifier la facture dans les 15 jours de sa réception, délai au-delà duquel aucune contestation n’est recevable.

En cas de non-paiement, Madame MAUREEN MELLET se réserve le droit de suspendre ses prestations, résilier le contrat aux torts exclusifs du Client, voire refuser toute nouvelle commande de la part de celui-ci.
Toute somme impayée par le Client à son échéance sera majorée de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande du Client et calculées à partir de la date de règlement figurant sur la facture, ou à défaut à partir de la date de la fin de l’exécution de la prestation.
À ces pénalités s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Ces pénalités et cette indemnité seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, et sans préjudice du remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Madame MAUREEN MELLET pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier par courrier électronique à l’adresse contact@maureenmellet.com.

Enfin, Madame MAUREEN MELLET rappelle que dans le cas d’un achat en couple de la formation RELATION CONSCIENTE et si une séparation intervient, l’intégralité des sommes restent dues.

2.6 Frais de livraison

Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. Lesdites prestations seront fournies à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Madame MAUREEN MELLET, ainsi que tout prestataire, s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de garantir les prestations commandées par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les prestations commandées n’ont pas été fournies dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des prestations pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les prestations sont réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

2.7 Droit de rétractation

2.7.1 Pour les prestations de services en individuel ou en collectif (accompagnement, ateliers, retraites, formations)

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation et annuler sa commande auprès de Madame MAUREEN MELLET. Ce droit permet au Client de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation joint en annexe 1 des CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Madame MAUREEN MELLET, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par lettre recommandé avec accusé de réception à Madame MAUREEN MELLET : 1 rue du Val d’Or, 64140 LONS, ou par mail à cette adresse : contact@maureenmellet.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des prestations commandées est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception (L. L221-24 du Code de la consommation) par Madame MAUREEN MELLET de la notification de la rétractation du Client.
Le remboursement sera effectué par Madame MAUREEN MELLET par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer son achat, sauf accord exprès de ce dernier pour le remboursement par un autre moyen.
Passé ce délai légal, les sommes dues par Madame MAUREEN MELLET seront automatiquement majorées aux taux légaux prévues à l’article L.242-4 du Code de la consommation.

2.7.2 Pour les produits numériques via Système.io

Compte tenu de la nature des prestations fournies (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, le Client comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

2.8 Propriété intellectuelle sur les prestations présentes sur le site

Tous les visuels des prestations directement affichés sur le site www.maureenmellet.com (ou ses prestataires/partenaires mentionnés) sont strictement protégés par des droits de propriété intellectuelle ainsi que par un droit à l’image. À ce titre, le Client n’est pas autorisé à accomplir des actes de reproduction, imitation, représentation et/ou réutilisation, y compris partielle, desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès de Madame MAUREEN MELLET.
Toute utilisation desdits visuels des prestations sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par Madame MAUREEN MELLET est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, Madame MAUREEN MELLET se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent à Madame MAUREEN MELLET, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses partenaires. À ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets.

2.8 Propriété intellectuelle sur les prestations présentes sur le site

Tous les visuels des prestations directement affichés sur le site www.maureenmellet.com (ou ses prestataires/partenaires mentionnés) sont strictement protégés par des droits de propriété intellectuelle ainsi que par un droit à l’image. À ce titre, le Client n’est pas autorisé à accomplir des actes de reproduction, imitation, représentation et/ou réutilisation, y compris partielle, desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès de Madame MAUREEN MELLET.
Toute utilisation desdits visuels des prestations sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par Madame MAUREEN MELLET est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, Madame MAUREEN MELLET se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent à Madame MAUREEN MELLET, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses partenaires.

À ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets.

Article 3 : Accès et utilisation de Système.io

Au préalable, il est précisé que vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation de Système.io ici : https://systeme.io/fr/terms-and-conditions

3.1 Connexion et navigation

La première connexion à Système.io s’effectue grâce à un identifiant et un mot de passe temporaires envoyés au Client par email.

Lors de sa première connexion, le Client est invité à choisir un nouveau mot de passe et peut, s’il le souhaite, modifier son identifiant. Ces informations pourront à tout moment être modifiées par ses soins.
Chaque Client est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation de Système.io au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Client lui-même.
Le droit d’accès à Système.io est réservé au Client inscrit et est non-transférable et non cessible. Si un Client a un doute relatif à l’usurpation par un tiers de ses identifiants de connexion, il s’engage à en informer immédiatement Madame MAUREEN MELLET à l’adresse électronique suivante : contact@maureenmellet.com.

3.2 Disponibilité de Système.io

Système.io est accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Madame MAUREEN MELLET met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de Système.io et des prestations proposées mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, Madame MAUREEN MELLET ne garantit pas que Système.io fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Madame MAUREEN MELLET ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Client.s ne parviendraient pas à se connecter à Système.io du fait de tout défaut technique ou de tout problème.
Madame MAUREEN MELLET se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à une ou plusieurs prestations qui y sont inclues notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité à Système.io sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de Système.io, notamment dans le cas de survenance de « bugs », Madame MAUREEN MELLET ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Madame MAUREEN MELLET ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ainsi que de son accès à internet.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à Système.io sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Il appartient au Client de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de Système.io.

3.3 Respect des règles d’usage

Le Client est en mesure de profiter des fonctionnalités offertes par Système.io. D’une manière générale, le Client s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Madame MAUREEN MELLET ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Client s’engage dans l’utilisation de Système.io, à respecter les règles suivantes :

– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui et communiquer des informations exactes lors de l’utilisation de la plateforme ;
– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des CGV ;
– Utiliser la plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Madame MAUREEN MELLET, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que les graphistes, les photographes mentionnés ; par suite, chaque Client s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
– Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités de la plateforme hors de son usage normal tel que défini aux présentes CGV ;
– Ne pas surcharger la plateforme de quelque façon que ce soit ;
– Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur la plateforme ;
– Ne pas utiliser, pour naviguer sur la plateforme, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la plateforme ;
– Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de Madame MAUREEN MELLET ;
En cas de manquement par un Client à l’une ou plusieurs de ces règles, Madame MAUREEN MELLET se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes CGV et tous contrats ou conditions particulières associés et/ou de bloquer les commandes et/ou du Client concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de la plateforme, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes CGV.

3.4 Utilisation des informations et des contenus disponibles sur Système.io

Tous les contenus disponibles sur la Système.io (vidéos, exercices, pdf, méditations, visualisations, rituels etc.) sont réservés exclusivement au Client inscrit et ne sont pas transférables à un tiers.
Les informations présentées sur Système.io sont le résultat du travail et travaux de recherches de Madame MAUREEN MELLET.
Ainsi, Madame MAUREEN MELLET ne peut garantir :
– Que l’exactitude, la fiabilité et la pertinence de ces informations persistent dans le temps.
– La mise à jour en continu de l’ensemble des contenus présents sur la plateforme.
– L’exhaustivité des informations disponibles sur la plateforme.
L’intégralité des informations présentes sur Système.io sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par Madame MAUREEN MELLET.
Les informations présentées sur Système.io sont adressées à un vaste public et n’ont pas pour but de remplacer un avis médical personnalisé dispensé par un médecin. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic ou à une prescription médicale.
Le Client est seul et unique responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues dans la formation. Ainsi, le Client dégage Madame MAUREEN MELLET de toute responsabilité du fait de son interprétation des informations contenues sur la plateforme.

3.5 Publication sur les forums

Le Client est responsable des propos qu’il tient sur la plateforme de formation et dégage Madame MAUREEN MELLET de toute responsabilité en cas de publication de propos injurieux ou déplacés sur un forum par un lecteur.
Le Client s’engage à ne pas publier de propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires sur Système sous peine de voir son accès à Système.io résilié.
Le Client peut, à tout moment, informer Madame MAUREEN MELLET de l’existence de propos litigieux sur les forums en écrivant à l’adresse générique suivante: contact@maureenmellet.com. Une fois informée, Madame MAUREEN MELLET s’engage à les supprimer dans les plus brefs délais.
Le forum d’identification est modéré par une équipe d’experts (thérapeutes, coachs etc.) La qualité de la réponse fournie par le modérateur dépend du niveau de précision et de la fiabilité des éléments fournis par le Client. Ainsi, dans le cadre de l’identification d’une problématique, les modérateurs ne sont aucunement soumis à une obligation de résultat.
Après avoir reçu une réponse sur le forum d’identification, le Client qui se livre à une interprétation approximative, incomplète de cette réponse ou qui ne prendrait pas en compte sa situation personnelle et les conditions de préparation, est responsable des éventuels dommages qui pourraient découler de cette mauvaise interprétation.

Article 4 : Assurances

Madame MAUREEN MELLET déclare être assurée, notamment en responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés au Client ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution des prestations et des missions au titre des présentes CGV.

Article 5 : Utilisation illicite du site internet

En cas de violation de la part du Client, et notamment de ses obligations, ou si Madame MAUREEN MELLET a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de de ses Clients ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes ou encore en cas de manquements aux lois et règlements en vigueur, Madame MAUREEN MELLET se réserve la possibilité de :
– De limiter l’accès et l’utilisation du site au Client ; et/ou
– Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGV, sans préjudice de tous dommages et intérêt éventuels que Madame MAUREEN MELLET serait en droit de réclamer ; et/ou
– Empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, contenus, demande de réservation, ou tout contenu qui pourrait être éventuellement publié par le Client sur le site et/ou réseaux sociaux de Madame MAUREEN MELLET.
Le non-exercice par Madame MAUREEN MELLET des droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des CGV, ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Article 6: Responsabilité

Madame MAUREEN MELLET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations proposées sur le site avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que Client reconnaît et accepte expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des prestations proposées sur le site selon les modalités décrites aux présentes CGV.
En sa qualité d’éditrice d’un site internet, Madame MAUREEN MELLET ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’exécution d’une prestation, et notamment du fait :
– D’informations erronées communiquées par le Client :
– L’annulation ou la modification d’une commande par le Client.
Le choix et l’achat d’une prestation sont de la seule responsabilité du Client.
Toute personne peut utiliser les prestations proposées via le site à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de contracter.
Les prestations de Madame MAUREEN MELLET concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 7 : Nullité et non validité partielle

Dans l’éventualité où l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans objet, notamment par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes Conditions Générales ne serait pas affectée, sauf si elle présente un caractère substantiel.
Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.

Article 8 : Service clientèle

S’il a besoin d’une information concernant le site ou ses prestations, le Client peut contacter Madame MAUREEN MELLET grâce au formulaire de contact ou bien en adressant un courriel à : contact@maureenmellet.com

Article 9 : Données personnelles

9.1 Réglementation applicable

Conformément aux dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Madame MAUREEN MELLET est « responsable de traitement » des données collectées dans le cadre de la vente de prestations en ligne.
En cette qualité, Madame MAUREEN MELLET s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement. La collecte de ces données est obligatoire pour assurer la gestion de la commande et l’inscription sur la plateforme de vente Système.io pour délivrer la prestation.

9.2 Données collectées

9.2.1 Les données collectées par Madame MAUREEN MELLET

Les données collectées sont celles indiquées par le Client dans les formulaires de collecte ainsi que dans les différents questionnaires remplis par ses soins : Nom, prénom, adresse mail etc.
Ces données pourront être transmises au personnel dûment habilité par Madame MAUREEN MELLET ainsi qu’à tous tiers/sous-traitants chargés de participer à la mise en place des services proposés. Madame MAUREEN MELLET s’engage à ce que les partenaires, tiers ou sous-traitant venant à traiter des données personnelles des clients bénéficient des mêmes exigences de protection desdites données que celles mises en œuvre pour elle-même.

9.2.2 Les données collectées par la plateforme Système.io

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Système.io, disponible à l’adresse https://systeme.io/fr/privacy-policy et en application du règlement général sur la protection des données.

9.3 Droits des Clients

Madame MAUREEN MELLET s’engage à n’utiliser les données ainsi collectées que dans le strict cadre des prestations prévues aux présentes et à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l’accord préalable du Client.
À ce titre, le Client autorise Madame MAUREEN MELLET à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la politique de confidentialité de Madame MAUREEN MELLET disponible à l’adresse https://www.maureenmellet.com/politique-de-confidentialite/. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et l’avoir acceptée.
En application des droits Informatiques et Libertés, le Client, dont les données à caractère personnel sont collectées, dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de mise à jour de ses données. Il dispose aussi d’un droit d’opposition au traitement ou d’effacement de ses données pour motif légitime. Il peut exercer un droit de portabilité de ses données dans un format structuré aux fins de transmission à un autre responsable de traitement. Enfin, il peut donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse électronique :
contact@maureenmellet.com ou par courrier postal adressé à : Madame MAUREEN MELLET, 1 rue du Val d’Or, 64140 LONS.
Le Client peut, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La dénomination “EDA EXPERIENCE” et le logo sont en cours de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Les site Internet, formations, produits et prestations de Madame MAUREEN MELLET, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont la propriété exclusive de Madame MAUREEN MELLET et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, transmission, réutilisation, stockage, traduction, adaptation, arrangement, modification ou correction, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, et tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sans l’accord préalable écrit de Madame MAUREEN MELLET est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.
Le paiement par le Client des prestations livrées par Madame MAUREEN MELLET n’acquiert ni ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ses supports.
L’exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments constitutifs des site internet, formations, produits et services, de la dénomination et/ou du logo EDA EXPERIENCE, par quelque procédé que ce soit, constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L716-10 et L716-11 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 11 : Publicité, affiliations et recommandations

Madame MAUREEN MELLET se réserve le droit d’insérer, sur son site et dans toute communication au Client, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et prestations, Madame MAUREEN MELLET peut être amenée à recommander des outils, d’autres sites internet, des produits, ou prestataires de services pouvant apporter au Client un complément utile à ce qui est délivré par Madame MAUREEN MELLET.
Le Client est informé que lorsque cela est le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que Madame MAUREEN MELLET peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission» si le Client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Madame MAUREEN MELLET.
En tout état de cause, et conformément aux conditions précitées de l’article 6, la responsabilité de Madame MAUREEN MELLET ne saurait être engagée au titre de ces affiliations et recommandations.

Article 12 : Force majeure

Madame MAUREEN MELLET ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution dans la fourniture d’une des prestations qu’elle propose via le site, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et notamment le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant la prestation, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement ou encore la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 13 : Droit applicable et règlement des litiges

Préalablement à toute action, le Client s’engage à informer Madame MAUREEN MELLET de tout litige la concernant, notamment par le biais de son service d’appel téléphonique ou de son adresse contact@maureenmellet.com.
En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande d’une prestation de Madame MAUREEN MELLET n’ayant pas permis de convenir d’une solution amiable, le Client aura la possibilité, avant tout action en justice, d’avoir recours au médiateur de la consommation dont relève Madame MAUREEN MELLET.
Après démarche préalable écrite du Client auprès de Madame MAUREEN MELLET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu effectif de la prestation, sous réserve qu’il soit situé sur le territoire français.
En cas de litige avec un Client n’étant pas un ressortissant français, le tribunal compétent sera obligatoirement le tribunal de grande instance de Paris (FRANCE) ou le tribunal de commerce de Paris (FRANCE).
Si le Client est un.e professionnel.le, et dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce de Paris (FRANCE), même en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.maureenmellet.com dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat avec Madame MAUREEN MELLET sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Madame MAUREEN MELLET dont le siège social est 1 rue du Val d’Or, 64140 LONS
Commande du
• Numéro de la commande :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Ce formulaire devra être envoyé à Madame MAUREEN MELLET par mail à cette adresse : contact@maureenmellet.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : 1 rue du Val d’Or, 64140 LONS.

Formulaire de réclamation en ligne